Conditions Générales de Vente Ctradi / Tour de l'Isle

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre la société Ctradi et ses clients.
Est client au titre des présentes conditions générales, toute personne qui commande, qu'elle soit un particulier ou non.


Nos prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, la TVA est au taux en vigueur de 20%.
Pour toute commande inférieure à 199 Euros, il faut, en France métropolitaine, ajouter 25 Euros de participation pour frais de transport et d’assurance.
Cependant toute commande ne pourra être livrée qu’à une seule et même adresse. L’adresse de facturation pourra être différente de l’adresse de livraison.
Veuillez consulter notre service client pour la Corse et les DOM TOM au 0486260900.

Les commandes seront soit réglées directement par carte bancaire, soit par chèque, soit en espèces.
Pour un paiement par carte bancaire, le débit sera effectué le jour de l’expédition.
En contre remboursement, le paiement en espèces ou par chèque à l’ordre de Ctradi sera remis au transporteur lors de la livraison.
L’expédition peut également avoir lieu dès réception du paiement par chèque à l’ordre de Ctradi et envoyée à l’adresse suivante : Ctradi - La Cheminade-26570 MONTBRUN LES BAINS.
Un courrier de confirmation reprenant les différents éléments de votre commande, vous sera envoyé.
Quel que soit le mode de paiement, le client reçoit sa facture lors de l’expédition, sauf en cas de livraison à une adresse différente où elle sera adressée par courrier.
Nos marchandises restent notre propriété où qu’elles se trouvent jusqu’au règlement intégral des factures.

La société Ctradi garde un exemplaire numérique de chaque facture.
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à Ctradi - La Cheminade-26570 MONTBRUN LES BAINS.

Les produits commandés sont expédiés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée. Ctradi vous garantit une livraison en France Métropolitaine sous 10 jours ouvrables, sous réserve de leur disponibilité en stock.
La responsabilité de l'une des parties ne pourra pas être engagée au cas où l'inexécution ou le retard dans l'exécution résulte d'un cas de force majeure. Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les surtensions électroniques, les attentats, les grèves, et tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'article 1148 du Code civil.

Conformément à l’article L 121-16 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs, à compter de la réception par lui du bien commandé, pour nous retourner à ses frais la marchandise dans son emballage d’origine.
La Société Ctradi se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé tout ou partie d’une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.

Ctradi a sélectionné les transporteurs offrant le meilleur gage de sécurité.
Cependant, au cas où une casse ou une avarie de transport surviendrait, il vous appartient de faire les démarches nécessaires pour contester l’intégrité de la livraison :
- apposer impérativement les réserves d’usage sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur.
- appeler immédiatement le Service Clients du transporteur, ou à défaut, le Service Clients de Ctradi au 0486260900.
Lors de la réception, la vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que leur conformité à la commande.

Une fois l'expédition en cours, l'annulation de la commande ou le refus de réception de marchandises, sans réel fondement, occasionnera la prise en charge par le client des frais d'expédition, de souffrance et de retour. En cas de litige, tout recours devra être fait par l'acheteur auprès du transporteur concerné.

Pour toute question, vous pouvez contacter notre Service Clients du lundi au vendredi de 9h00 à18h00 par téléphone au 0486260900.

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l'application ou l'interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, le tribunal de commerce de Romans sera seul compétent.

La confirmation de commande emporte acceptation des conditions générales de vente.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération. La vente d’alcool à des mineurs
de moins de 18 ans est interdite. En accédant à nos ventes, vous déclarez avoir 18 ans révolus.

Version en vigueur au : 15/3/2017